SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : ? M. Loyens, M., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; ? M. Van Impe, K., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme De Cauwer, A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance : - d'Anvers: Mme Reynders, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - de Flandre orientale : ? M. Leroy, Th., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; ? Mme Swartebroeckx, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire d'Anvers. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : ? M. Van de Cruys, D., licencié en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers; ? Mme Van Loy, H., master en droit, juriste près la parquet d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substituts du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - de Bruxelles : ? M. Maréchal, J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. ? Mme Meulemans, K., master en droit, juriste près le parquet de Bruxelles; Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - de Louvain : ? Mme Lekens, L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - de Flandre orientale : ? Mme De Mets, T., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; ? M. Tanghe, D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Ils sont nommés à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - de Namur : Mme Kerkhofs, V., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - de Charleroi : Mme Letier, A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Swaenepoel, E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand. - M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé juge de paix du troisième canton de Bruges.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2017, - Mme Duriaux, M., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - Mme de Terwangne, N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.