SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Desterbeck F., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans: - M. Vanaudenhoven J., substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van Wymersch I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont désignées aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, pour un terme de trois ans : o Mme Leemans E., o Mme Baetens L., o Mme Verlinden L., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.