SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2016, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde et juge de complément à la justice de paix du canton d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 18 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2017 au soir, M. Burm A., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Kenis F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, l'autorisation pour continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017 de M. Jacques J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 janvier 2017, produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Proost G. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division Turnhout.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2017 au soir, Mme Nuyts M., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2017 au soir, M. Millet G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du Hainaut, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, Mme Claus C., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à l a date du 31 mai 2017 au soir.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2017, produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Struyven P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.