SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. L'homme, H., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2016, - entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir: M. Deene, A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Mme Van Praet, M., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porte le titre honorifique de ses fonctions. - M. Joos de ter Beerst, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.

Cette autorisation est renouvelable. - M. de Patoul, J.-M., juge de paix du canton de Ciney-Rochefort, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Baudrez, J., juge de paix du canton de Wervik, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2016, l'autorisation à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Vanden Eede, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.

Par arrêté royal du 7 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Bauduin, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Missoul, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Par arrêté royal du 22 février 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Heughebaert, I. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, - M. Beulen, L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt. - M. Deceuninck, A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de M. Neuprez, V. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2017 : - M. Fontaine, A., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2017 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambrecht, K. de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Forges, M. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme de Poortere, A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.