SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Milik W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - la désignation de M. Millet G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant produisant ses effets le 1er février 2017.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2017, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Guilmin Ch.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neven T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Waelkens L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Chaineux J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.