SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 16 mars 2017, est acceptée la démission de M. Dauwe J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 février 2017, - produisant ses effets le 22 décembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pauwels M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thuin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : Mme Vanpée A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Nivelles.

Mme Jans S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Beyne-Heusay.

Mme Rosoux H., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Herstal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.