SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - entrant en vigueur à la date du 28 février 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Deleu, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Devers, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Merelbeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Sont désignés à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : ? M. de Villers Grand Champs, G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; ? M. De Smedt, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège.

Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - la désignation de M. Corazza, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2017. - la désignation de Mme Bruyneel, C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.