SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 octobre 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Abbeele, S. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dejonghe, H. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Renier, Fr., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut : o division de Mons de : o M. Chaslain, J.-Fr., pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 octobre 2017; o Mme Hubert, M.-A., pour un terme prenant cours le 1er novembre 2017 et expirant le 31 janvier 2018 au soir; o division de Charleroi de MM. : o de Briey, Cl., pour un terme prenant cours le 17 octobre 2017 et expirant le 30 juin 2020 au soir; o Pierson, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017; o Tellier, D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017. o division de Tournai de M. Degeyter, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.