SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retrait.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, est accordée, à sa demande, à M. Kock O.. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, est accordée, à sa demande, à M. David J.. - M. Lecarme Y., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2017. - Mme Lecloux M., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.