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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2017040471
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31/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. JONCKERS René, qui a atteint la limite d'âge et à M. MASSIN Bernard.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Chambre de recours : - M. LEFEBVRE Guy, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. MASSIN Bernard, dont il achèvera le mandat ; - M. MEERS Walter, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. JONCKERS René, dont il achèvera le mandat.

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