SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - Produisant ses effects le 30 avril 2017 au soir, démission honorable, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à Mme Seret M.. - démission honorable, de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vanhecke D.. - démission honorable, de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, est accordée, à sa demande, à M. Huysmans B.. - M. Swennen K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est désigné aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - Mme Anthonissen C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - Mme Dagnely M.-A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - M. Penninckx H., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - Mme Serck F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van den Branden B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - Mme Hertay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Debelle S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la désignation de M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de procureur du Roi adjoint près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 mai 2017. - la désignation de Mme Dubé A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017. - la désignation de Mme Burton L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017. - la désignation de Mme Carlier M.-F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division : - d'Anvers de : o M. Koevoets A.; o M. Verdeyen P. ; o M. Dupon K.; o Mme Van de Wal H., - de Malines de; o Mme De Coninck M.; o M. Jacobs K., - de Hasselt de M. de Bellefroid P., - de Tongres de M. Gobyn J., - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, de Mme Dams M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 29 juin 2017 et expirant le 30 avril 2022 au soir.

Par arrêté royal du 31 mai 2017, la désignation de Mme Dierick Ch., juge au tribunal de première instance de Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.