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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Haan, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 15 juillet 2017 au soir, Mme Vanstraele(...)

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24/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Haan, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 15 juillet 2017 au soir, Mme Vanstraelen, C., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Vandenhaute, C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Van De Putte L., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale : - Mme Dubois, C., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verkruysse, K., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Ypres II - Poperinge.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Verkest, T., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Occidentale : - Mme Dekimpe, E., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Steelandt, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers : - Mme Janssen, J., expert administratif sous contrat au parquet d'Anvers, division Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Leugenhaege, A., expert administratif sous contrat au parquet d'Anvers, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aertsen E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Grielen, S., assistant sous contrat au parquet d'Anvers, division Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, M., expert administratif sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Belien, Ph., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van den Brande, S., expert administratif sous contrat au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Freyne T. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lima Pinto, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - M. Mouchard D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Limbourg, Mme Moerman, K. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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