SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2016 : - Mme De Vriendt L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 18 décembre 2016. - la désignation de M. Jordens D., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2017. - la désignation de Mme Raskin E., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2017.

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, la désignation de M. Schoorens G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2016.

Par arrêté royal du 27 octobre 2016, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège de : - M. d'Otreppe de Bouvette (Baron)P., à partir du 28 décembre 2016; - M. Reuter E., à partir du 11 décembre 2016.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Devreux J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - la désignation de Mme Dessoy E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 novembre 2016. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles néerlandophone de : M. van Dael J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2016.

Mme Vancoillie J., pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2017 au soir. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire : - au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de : M. Stichelbaut J., à partir du 27 juillet 2016.

M. Stekelorum P., à partir du 1er septembre 2016. - au tribunal de commerce du Brabant wallon : M. Jaucot J.-P., à partir du 13 juillet 2016;

Mme Verhaert V., à partir du 10 octobre 2016. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire : - au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : M. Renard P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 28 février 2017 au soir;

M. Vercruysse Ph., pour un terme prenant cours le 8 août 2016 et expirant le 30 novembre 2020 au soir. - au tribunal de commerce du Brabant wallon : M. Mommaerts Th., pour un terme prenant cours le 13 juillet 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir;

M. Gouder de Beauregard E., pour un terme prenant cours le 13 juillet 2016 et expirant le 30 novembre 2017 au soir;

M. De Keyzer E., pour un terme prenant cours le 13 juillet 2016 et expirant le 31 mai 2020 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.