publié le 21 octobre 2016
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés, pour un terme d'un an, assess o d'Anvers : o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Oosterlinck M., président de division au tribunal de commerce de Gand, division Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel : o d'Anvers : o M. Gijselinck L., licencié en criminologie, attaché - appui à la gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Turnhout, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme Van de Velde L., assistant de justice auprès de la Maison de Justice d'Anvers; o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le CPAS de Gand; o de Bruxelles : o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice près auprès de la Maison de Justice de Bruges; o Mme Geudens L., licenciée en criminologie, attaché appui à la gestion au sein de l'établissement pénitentiaire de Merksplas, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges; o de Gand : o Mme Velghe L., licenciée en criminologie, secrétaire d'administration - coordinateur de projets de radicalisation près la ville d'Alost; o Mme Van Assche L., licenciée en criminologie, assistant de justice auprès de la Maison de la Justice de Bruges; o Mme Desmedt K., licenciée en criminologie, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges; o Mme Beyens L., master en criminologie, assistant sociale dans le CPAS de Gand; - qui entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel : o de Bruxelles : o Mme Arnould S., attaché en exécution des peines et mesures au sein de la Direction Générale des Etablissements pénitentiaires; o Mme Sonet F., Attaché au sein de la Direction Gestion de la Détention; o Liège : o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et directrice de l'annexe psychiatrique; o Mme Michel J., expert technique pénitentiaire social au sein du service psychosocial du centre de détention de Saint-Hubert; o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de Réinsertion Sociale"; o Mons : o Mme Thiéry F., criminologue auprès de l'ASBL « APRES »; o Mme Rudolph T., coordinatrice au sein de l'ASBL "service de Réinsertion Sociale"; o Mme Sonet F., Attachée à la direction Gestion de la détention du SPF Justice; o Mme Schmit Ch., Attachée-Directeur à la prison de Namur et directrice de l'annexe psychiatrique; - sont nommées, pour un terme d'un an, assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : o Mme Van der Speeten N., licenciée en psychologie, attaché-psychologue près la prison de Gand; o Mme Vermaut I., licenciée en psychologie, attaché-psychologue près l'Etablissement Pénitentiaire de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.