SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016 : - Mme Anciaux Henry de Faveaux, F.; - Mme De Schrijver, V.; - Mme Lierneux, D., juges au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme De Becker, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016. - Mme Chardon, M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er septembre 2016. - la désignation de Mme Baeyens, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 12 juillet 2016.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignés premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Flandre orientale, pour un terme de trois ans : - M. Onderdonck, W.; - M. Persoons, P.; - Mme Van Hecke, K., substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 26 septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant de M. Quin, J., est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 décembre 2016 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.