SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, la désignation de M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Delahaye Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Jungers (Ecuyer) J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2016 : - Mme Couwenberg I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la Cour de cassation. - Mme Piteus K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel : d'Anvers : - M. Hofströssler P., licencié en droit, avocat. - M. Luyckx K., licencié en droit, avocat. de Bruxelles : - M. Ronse De Craene Ch., licencié en droit, avocat; - M. Matthijs N., licencié en droit, avocat. de Liège : - M. Ceulemans B., licencié en droit, avocat. de Mons : - M. Havet B., licencié en droit, avocat; - M. Demolin P., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut. - M. Van Bossuyt H., président de chambre honoraire près la cour d'appel de Gand, est désigné magistrat suppléant près la cour d'appel de Gand, jusqu'à la fin du mois ce qu'il ait atteint l'âge de 67 ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.