SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Hoschet Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel. - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Durwael A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est désignée en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la désignation de Mme Vanderstraeten E., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.