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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2016, l'autorisation à M. Huygens H., juge au tribunal de commerce de Gand, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée pour une période maximale de six mois, prenant cours le 1er mars 2016.

Par arrêtés royaux du 19 février 2016, est renouvelée pour un terme de trois ans : - la nomination de Mme Decaesstecker L., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, produisant ses effets le 12 février 2016; - la nomination de M. Bogaert T., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, entrant en vigueur le 17 février 2016; - la nomination de M. Bogaert T., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, entrant en vigueur le 19 février 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.