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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président et des présidents suppléants Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, Mme BERNARD, Pascale, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée en qualité de président auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans.

Par le même arrêté, Mme FRY, Ariane et M. HORION, François-Xavier, juges au tribunal du travail francophone de Bruxelles, sont nommés en qualité de présidents suppléants à ladite Chambre de première instance, pour un terme de quatre ans.