SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2016, sont nommées : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation, Mme Fremaux E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, Mme Cousy S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2016, la colonne E, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016, par lequel M. Colla A., greffier à la justice de paix de Diest, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Tirlemont et d'Aarschot, est lu comme suit : « justices de paix de Tirlemont, Aarschot et Landen-Zoutleeuw ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.