SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Francquen R., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Verstuyft D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. De Ruyver Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Brabant A., juge du paix du canton Marche-en-Famenne - Durbuy, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Havenith A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Lamers D., juge de paix du canton d'Arlon-Messancy, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vandeput J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanstraelen I., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanschepdael B., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Hiernaux X., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Castin M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Lennertz R., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sprockeels P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Claeys Bouuaert Ph., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wolles P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Denys Th., président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sierens R., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Cornelis P., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Romijn P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet de Huy.

Par arrêté royal du 10 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Baudts J., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, est acceptée la démission de Mme Vaessen J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2016.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 25 mars 2016 le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2016.

Par arrêté royal du 10 juillet 2016 le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2016.

Par arrêté royal du 2 février 2016, les mots « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont remplacés par les mots « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges » dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2015 par lequel M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.