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M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la
retraite, à sa demande. Il est admis à faire Par arrêté royal du 2 octobre
2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., (...) | Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 10 augustus 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Drubbel L., substituut-arbeidsauditeur bij het arbeidsauditoraat te Gent, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij ka Bij koninklijk besluit van 2 oktober 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Francquen R., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 16 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Verstuyft D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. De Ruyver Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Brabant A., juge du paix du canton Marche-en-Famenne - Durbuy, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois. Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Havenith A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Lamers D., juge de paix du canton d'Arlon-Messancy, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er mars 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vandeput J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 mars 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanstraelen I., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanschepdael B., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Hiernaux X., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Castin M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Lennertz R., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du tribunal de première instance d'Eupen. Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sprockeels P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Claeys Bouuaert Ph., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wolles P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Denys Th., président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sierens R., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Cornelis P., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Romijn P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet de Huy. | FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 10 augustus 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Drubbel L., substituut-arbeidsauditeur bij het arbeidsauditoraat te Gent, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 2 oktober 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Cudell F., ondervoorzitter in de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel, op haar verzoek, in ruste gesteld. Zij heeft recht op het emeritaat. Het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 8 oktober 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer de Francquen R., kamervoorzitter in het hof van beroep te Luik, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 16 oktober 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Verstuyft D., rechter in de politierechtbank Oost-Vlaanderen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 25 november 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer De Ruyver Y., kamervoorzitter in het hof van beroep te Brussel, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 26 december 2015, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 's avonds, is de heer de Brabant A., vrederechter van het kanton Marche-en-Famenne - Durbuy, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Hij is, op zijn verzoek, gemachtigd om zijn ambt uit te oefenen voor een periode van zes maanden, maximaal één keer hernieuwbaar, tot dat er voorzien is in de plaats die opengevallen is in zijn rechtscollege. Bij koninklijk besluit van 4 januari 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Havenith A., kamervoorzitter in het hof van beroep te Luik, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 22 februari 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Lamers D., vrederechter van het kanton Aarlen-Messancy, in ruste gesteld. Zij heeft recht op het emeritaat. Het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 1 maart 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 's avonds, is Mevr. Vandeput J., ondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg Waals-Brabant, op haar verzoek, in ruste gesteld. Zij kan haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 13 maart 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Vanstraelen I., kamervoorzitter en familie- en jeugdrechter in hoger beroep in het hof van beroep te Antwerpen, in ruste gesteld. Zij heeft recht op het emeritaat. Het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 1 april 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 's avonds, is Mevr. Vanschepdael B. ondervoorzitter in de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel, op haar verzoek, in ruste gesteld. Zij kan haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 1 april 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Hiernaux X., rechter in de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 1 april 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 's avonds, is Mevr. Castin M., ondervoorzitter van de vrederechters en de rechters in de politierechtbank van het gerechtelijk arrondissement Henegouwen, op haar verzoek, in ruste gesteld. Zij kan haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 12 april 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Lennertz R., rechter in de rechtbank van eerste aanleg te Eupen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn functie van voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Eupen eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 15 april 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Sprockeels P., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 1 mei 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Claeys Bouuaert Ph., kamervoorzitter en familie- en jeugdrechter in hoger beroep in het hof van beroep te Brussel, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 mei 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Wolles P., ondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 mei 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Denys Th., voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 9 mei 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Sierens R., rechter in de politierechtbank West-Vlaanderen, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 22 juni 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Cornelis P., raadsheer in het Hof van Cassatie, in ruste gesteld. Hij heeft recht op het emeritaat. Het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren. Bij koninklijk besluit van 4 juli 2016, dat in werking treedt op 31 augustus 2016 `s avonds, is de heer Romijn P., substituut-procureur des Konings bij het parket Luik, op zijn verzoek, in ruste gesteld. Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn functie van procureur des Konings bij het parket te Hoei eershalve te voeren. |
| Par arrêté royal du 10 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août | Bij koninklijk besluit van 10 juli 2016, dat in werking treedt op 31 |
| 2016 au soir, M. Baudts J., juge de paix de complément pour les | augustus 2016 `s avonds, is de heer Baudts J., toegevoegd vrederechter |
| cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est | voor de kantons behorende tot het gerechtelijk arrondissement Brussel, |
| admis à la retraite, à sa demande. | op zijn verzoek, in ruste gesteld. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Hij kan zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | de titel van zijn ambt eershalve te voeren. |
| Par arrêté royal du 27 juin 2016, est acceptée la démission de Mme | Bij koninklijk besluit van 27 juni 2016 is ontslag verleend aan Mevr. |
| Vaessen J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première | Vaessen J., uit haar ambt van plaatsvervangend rechter in de rechtbank |
| instance de Liège, division de Liège. | van eerste aanleg Luik, afdeling Luik. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren. |
| Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Czaplicki A., juge de paix du | Bij koninklijk besluit van 18 december 2015 is de heer Czaplicki A., |
| quatrième canton de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses | vrederechter van het vierde kanton Luik, gemachtigd om zijn ambt |
| fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un | verder te blijven uitoefenen na het bereiken van de leeftijd van |
| terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2016. | zevenenzestig, voor een termijn van één jaar vanaf 1 september 2016. |
| Cette autorisation est renouvelable. | Deze machtiging is hernieuwbaar. |
| Par arrêté royal du 25 mars 2016 le congé pour cause de mission, | Bij koninklijk besluit van 25 maart 2016 is het verlof wegens |
| accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour | opdracht, verleend aan de heer Brammertz S., substituut-procureur-generaal bij het hof van beroep te Luik, verlengd |
| de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2016. | voor een periode van één jaar met ingang van 29 augustus 2016. |
| Par arrêté royal du 10 juillet 2016 le congé pour cause de mission, | Bij koninklijk besluit van 10 juli 2016 is het verlof wegens opdracht, |
| accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance | verleend aan de heer Fransen D., rechter in de Franstalige rechtbank |
| francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an | van eerste aanleg te Brussel, verlengd voor een periode van één jaar |
| prenant cours le 29 août 2016. | met ingang van 29 augustus 2016. |
| Par arrêté royal du 2 février 2016, les mots « il est autorisé à | Bij koninklijk besluit van 2 februari 2016 zijn in artikel 1, tweede |
| porter le titre honorifique de ses fonctions » sont remplacés par les | lid van het koninklijk besluit van 10 augustus 2015, waarbij de heer |
| mots « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions | Drubbel L., substituut-arbeidsauditeur bij het arbeidsauditoraat te |
| d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges » dans | Gent, in ruste wordt gesteld, de woorden "het is hem vergund de titel |
| l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2015 par lequel | van zijn ambt eershalve te voeren" vervangen door de woorden "het is |
| M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du | hem vergund de titel van het ambt van arbeidsauditeur bij het |
| travail de Gand, est admis à la retraite. | arbeidsauditoraat te Brugge eershalve te voeren. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akten met individuele |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | strekking kan voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | State worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | verzoekschrift dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | State (adres : Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel), te worden |
| toegezonden. | |