SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Pardaens G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 10 décembre 2016 au soir, M. De Cremer E., greffier en chef classe A2 de la justice de paix du premier canton d'Alost, est admis à la retraite ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 30 décembre 2016 au soir, Mme D'Hulster M., greffier en chef classe A2 de la justice de paix du canton de Torhout, est admise à la retraite;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. De Troyer D., greffier en chef classe A2 du tribunal de police d'Alost, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Lecluyse K., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, M. Huvenne M., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, produisant ses effets le 29 février 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Warnotte J.-M., greffier au tribunal de première instance de Liège ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, entrant en vigueur le 5 septembre 2016 au soir, M. Jacomen R., greffier en chef classe A2 du tribunal de police de Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Dedier F., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Coussement D., secrétaire en chef classe A3 du parquet de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Wuyts L., secrétaire au parquet d'Anvers ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Audiens R., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, M. Lambrechts J., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Overijse-Zaventem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2016, l'arrêté ministériel du 20 novembre 2015, par lequel M. Wauters J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Landen-Zoutleeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix et au tribunal de police de l'arrondissement de Louvain, est suspendu à partir du 10 avril 2016 au soir.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Mme Robaye L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, division Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2016, Mme Vangeel N., greffier au tribunal de police d'Anvers, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Par arrêtés ministériels du 29 avril 2016 : Mme Servais J., collaborateur au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la colonne E de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2016, par lequel Mme Janssens C., greffier à la justice de paix de Louvain III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Louvain I et II, il y a lieu de lire : « justices de paix de Louvain I, II et Tirlemont ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.