SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur de ce jour : - Sont nommés membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans : - En qualité de magistrat du siège : M. Jocqué, G., conseiller à la Cour de cassation;

Mme Bouquelle, F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - En qualité de magistrat du ministère public : M. Van Leeuw, F., procureur fédéral près le parquet fédéral;

Mme Reyniers, D., procureur de division près le parquet d'Anvers. - En qualité de personnes visées à l'article 2,4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire : rôle linguistique néerlandophone : - M. Verhaegen, W., greffier en chef de la cour du travail d'Anvers. rôle linguistique francophone : - Mme Franck, J., secrétaire-chef de service au parquet près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 février 2016, entrant en vigueur de ce jour : - Il est mis fin aux fonctions de M. Borginon, F., juriste, en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire. - M. De Busser, K., est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire. - La nomination de Mme Junion, A., aux fonctions en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire est prolongée.

Par arrêté ministériel du 22 février 2016, entrant en vigueur de ce jour : - Sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de quatre ans : - En qualité de magistrat du siège : M. Decoker, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

M. Lietaert, B., conseiller à la cour du travail de Gand;

Mme Ponet, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Mme Castin, M., vice-président des juges de paix et juges de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut et juge de paix du canton Thuin. - En qualité de magistrat du ministère public : M. Clesse, Ch.-E., auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. - En qualité de personnes visées à l'article 2,4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire : - rôle linguistique néerlandophone : Mme Willems, K., greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain;

M. Hulpia, F., greffier en chef du tribunal de commerce de Gand. - rôle linguistique francophone : M. D'Ortona, E., assistant au parquet fédéral;

Mme Godin, M., greffier en chef du tribunal de première instance de Liège; - En qualité d'avocat : M. Gothot, S., Mme Pignolet, D. - Een qualité de membre de la communauté académique : Mme Boone, I.;

M. Lavrijsen, L.;

M. Van Droogenbroeck, S.;

M. Wautelet, P. - En qualité de membre de l'Institut de formation de l'administration fédérale : Mme Camerman, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.