publié le 11 février 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brilot F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 23 février Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Glazemakers H., greffier au tribunal du travail néerland(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brilot F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège;
Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2014 au soir ;
Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Glazemakers H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 31 janvier 2016 au soir ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 2 février 2016 sont nommés : secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Tobac D., assistant au parquet de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; secrétaire au parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, M. Kronal C., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; secrétaire au parquet de l'auditorat du travail du Hainaut, M. Brunard N., assistant à ce parquet, division Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 1er février 2016, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015, par lequel Mme Impens N., greffier à la justice de paix de Bruges IV, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Bruges I, Bruges II et Bruges III, est supprimé.
L'intéressée est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I à partir du 1er janvier 2016.
Par arrêté ministériel du 4 février 2016, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Collet T., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 31 janvier 2016 au soir.
Par arrêté ministériel du 5 février 2016, les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne C, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut :
A
B
C
1.
CLEDA C. Greffier en chef
Charleroi III
2.
COLLET C. Greffier en chef
Soignies
3.
DEHAEN C. Greffier en chef
Tournai I
4.
DEMARTEAU J. Greffier en chef
Charleroi II
5.
HOUX D. Greffier en chef
Boussu
6.
KUSTERMANS N. Greffier en chef
Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château
7.
NYKON M. Greffier en chef
Seneffe
8.
VANDEN BRANDE A. Greffier en chef
Châtelet
9.
BASTIEN F. Greffier
Fontaine-l'Evêque
10.
BATTEUR P. Greffier
Tournai I
11.
BAUCHE M. Greffier
Charleroi V
12.
BELLANCA S. Greffier
La Louvière
13.
BODART C. Greffier
Soignies
14.
CERAMI C. Greffier
Charleroi II
15.
CONET A. Greffier
Dour-Colfontaine
16.
CORDIER A. Greffier
Mons I
17.
DEMAN C. Greffier
Péruwelz-Leuze-en-Hainaut
18.
DEMARTEAU J. Greffier
Charleroi I
19.
DESART V. Greffier
Charleroi III
20.
DESCHACHT A. Greffier
Châtelet
21.
DOYE G. Greffier
Dour-Colfontaine
22.
DOYEN H. Greffier
Boussu
23.
DUMAY M-P. Greffier
Charleroi II
24.
DUMORTIER L. Greffier
Mouscron-Comines-Warneton
25.
ERNEST L. Greffier
Charleroi IV
26.
GALLEZ V. Greffier
Mons II
27.
GEORGE M. Greffier
Binche
28
GUSTIN C. Greffier
Seneffe
29
MAHIEUX J-F
Greffier
Thuin
30
MARBAIX M-J
Greffier
Ath-Lessines
31
MEERMAN L. Greffier
Charleroi V
32
METILLON M. Greffier
Fontaine-l'Evêque
33
MILIC V. Greffier
Charleroi IV
34
PIRMEZ V. Greffier
Charleroi I
35
PLATEAU C. Greffier
Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château
36
POCHEZ M-F
Greffier
Boussu
37
RENUART M. Greffier
Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château
38
VANBEL I. Greffier
Seneffe
39
VANDERCAPPELLE M. Greffier
Charleroi III
40
WALLEZ E. Greffier
Tournai II
41
WALLEZ P. Greffier
Péruwelz-Leuze-en-Hainaut
42
WITESPROST V. Greffier
Tournai I
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.