SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, Mme Hatzinakos N., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, M. Schaar J., président du tribunal de commerce de Nivelles à titre personnel, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, est acceptée la démission de M. de Liedekerke (Comte) E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, M. Espeel M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.