SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2015, Mme Frère M.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge de paix du canton d'Ixelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, sont admis à la retraite à leur demande : o Mme Henrion L.-M., juge au tribunal de commerce de Liège. o M. Demeyer S., juge de paix du premier canton de Saint- Nicolas. Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. - Mme Schaaps V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : o M. Demoulin F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. o entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2016, M. Renard H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - sont nommées juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : o Mme Audoore S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; o Mme Fransens D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg; o Mme Vanderheyden A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o Mme Coupat S., licenciée en droit, avocat; o Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; o Mme Gillain N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o M. Robin P., licencié en droit. Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Louvain : o Mme Melis M.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; o M. Raymaekers F., licencié en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : o Mme Cauwenberghs S., licenciée en droit, avocat; o M. Crevits C., licencié en droit, avocat; o Mme Serlippens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Mme Van Daele L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; o M. Van den hove D., licencié en droit, avocat; o Mme Van Hoecke K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o M. Van Put K., licencié en droit, avocat; o Mme Van Roy Ch., licenciée en droit, avocat; o Mme Wellens A., licenciée en droit, avocat.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : o M. Berteloot K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. o Mme Janssens L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; o M. Noels G., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain;

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. - M. François G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme De Man A., licenciée en droit, avocat; o Mme Dereau A., licenciée en droit, avocat; o Mme Evrard N., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon; o Mme Watthée S., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Ghesquiere S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : o Mme Dammans W., o Mme Deleu A., o Mme Veirman I., stagiaires judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - M. Maes G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : o Mme Fairon C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; o M. Lelotte S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; o Mme Lenaerts M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; o Mme Troisfontaines D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; o Mme Vandeweyer P., licenciée en droit; o Mme Wallemacq A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi : o Mme Coduys J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; o Mme Schampaert C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - sont nommés juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : o M. de Harven P.-Y.; o M. Mille E., licenciés en droit, avocats.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce du Brabant wallon. - sont nommés juge au tribunal de commerce du Hainaut : o Mme Lebacq V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; o M. Wilmet S., licencié en droit, avocat. - Mme Merlin Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge de paix du troisième canton d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Brüls Ch., licenciée en droit, avocate, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen, est nommée juge de paix du canton de Herstal.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - M. Vanthuyne Y., juge de paix à la justice de paix du canton de Soignies, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de police d'Anvers : o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2016, Mme Simons A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o Mme Peeters N., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers. - M. De Roy Ch., substitut du procureur du Roi prés la parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Vanhessche H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.