SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entré en vigueur le 30 juin 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Oupeye.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015, entrant en vigueur le 17 novembre 2015, est acceptée la démission de M. Van Der Wielen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bassenge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dufaux, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Drogenbos.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2015 et du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 16 novembre 2015, est acceptée la démission de M. Van Eeckhoudt, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kaprijke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Schavemaker, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Drogenbos. - M. Adriaens, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Bozet N., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Oupeye.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.