SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2015: - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet: - de Bruxelles: - Mme Delahaye M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Hulst B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Verbelen W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - de Charleroi: - M. Lafosse F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Reusens F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Mme Vanhollebeke E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon; - M. Vervaeren D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - de Mons: - Mme Carrette C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Thomas S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.