SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jandrain, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, est acceptée la démission de Mme Pourbaix, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 21 janvier 2015, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles de : - Mme Alexandre, V.; - M. Delchevalerie, E. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.