SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, Mme De Bondt D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Acker M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, Mme Lejeune M., avocat général près la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Ceunebroecke G., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Vandepladutse M., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Delfosse Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Rozie M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir: - M. Van Hoof J-J., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est accordée, à M. Deger M..

Par arrêté royal du 10 mars 2015, M. De Vidts A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2015 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2015 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.