SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Gevaert P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Flandre occidentale et spécialisés en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2015.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2015 : - M. Rubens M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Brône W., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2015. - est acceptée la démission de M. Dessard D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2015, M. Verbeke C., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015, M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, est déchargé, à sa demande, de son mandat de premier avocat général près la Cour de cassation à la date du 31 mars 2015 au soir.

Par arrêté royal du 28 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Honoré R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix de premier canton de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.