SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. De Bisschop P., juge de paix du canton de Hal, est admis à la retraite à la date du 28 février 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, entrant en vigueur le 1er mars 2015, le mandat de président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de Mme Neirinck W., vice-président au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est, à sa demande, mis à disposition anticipativement.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrent en vigueur le 28 février 2015 : - M. Van Ausloos L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Van Ausloos L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 août 2015.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Bude I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix de canton Maaseik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.