SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - produisent ses effets le 31 octobre 2014 au soir, sont admis à la retraite : - M. Verbeke, M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - Mme Mathys, M., juge au tribunal de première instance du Hainaut.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2014, est acceptée, la démission honorable de M. Versweyveld, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton Neerpelt-Lommel. - entrant en vigueur le 31 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Muylle, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Ypres-Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 septembre 2014 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Basselier, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015. - la désignation de Mme Diskeuve, E., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.