publié le 16 janvier 2015
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l G-023 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca". (...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018011
- pub.
- 16/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l'organisme certificateur TÜV NORD INTEGRA bvba, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. : 32-(0)3.287.37.60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-023 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca".