SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir: - est acceptée la démission de M. Dandoy V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Patris N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2015, est accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 10 novembre 2015, Mme Cooremans N., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. van der Linden d'Hooghvorst A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2015: - la désignation de Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015. - sont les désignations, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, renouvelées pour un terme de deux prenant cours le 1er décembre 2015 de : - M. Degryse J., - Mme Thirifays S., juges au tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.