SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Pieters, J., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale, à partir du 31 juillet 2015 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Vachaudez, C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, à partir du 30 juin 2015 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Tendeloo, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VII, à partir du 30 septembre 2015 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Godfrint, B., greffier à la justice de paix d'Enghien-Lens, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Hauzeur, J.-F., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2014 au soir.

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lafosse, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2015 au soir.

Par arrêté royal du 2 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Meeussen, G., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est nommée à titre provisoire dans la classe A1 avec le titre d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Frison, K., attaché sélection sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, Mme Tanson, M., greffier à la justice de paix de Louvain I, est déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont, le 28 octobre 2015.

Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2015 : - sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions à la justice de paix de Tirlemont : - Mme Van der Geeten, E., greffier à la justice de paix d'Aarschot.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2015; - M. Blockx, N., greffier du justice de paix de Diest.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2015; - M. Colla, A., greffier à la justice de paix de Diest.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2015; - M. Wauters, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Landen-Zoutleeuw.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2015; - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix de Vielsalm-La-Roche-en-Ardennes-Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cornette, C., collaborateur au greffe des justices de paix de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.