SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2015 au soir;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, Mme Sornasse F., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Bauwens M., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Stove M., greffier au tribunal de police du Flandre Occidentale, est mise à la pension d'office à la date du 30 septembre 2015 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Van de Velde A., secrétaire-chef de servive au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2015 par lequel, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles, est remplacé par : « Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2015 au soir »;

Par arrêté royal du 20 octobre 2015, est nommé greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Flandre Occidentale, Mme Smet E., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 16 octobre 2015, est désigné pour un terme de cinq ans dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du Flandre Orientale, M. Vanderstraeten L., secrétaire en chef au parquet du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, Mme Van der Geeten E., greffier à la justice de paix d'Aarschot, est délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du Tirlemont, à la date du 26 octobre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.