SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, produisant ses effets le 1er juin 2015 au soir, M. Van den Eeckhout T., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Mme Vanheusden C., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Hasselt I, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Trond, à partir du 1er août 2015;

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Mme Jouck M., greffier à la justice de paix de Hasselt I, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Trond, à partir du 1er août 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.