SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Connerottte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Van Remoortel, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2015, M. Lecocq, P., juge au tribunal de police de Limbourg, est admis à la retraite à la date du 31 juillet 2015 au soir.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 janvier 2016 au soir.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015 au soir : - Mme Capitaine, Ch., juge de paix du canton de Herstal, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Paquot, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Kacem, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.