SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, Mme Hauzeur A.-E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, M. Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, M. Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, M. Hombroise Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015: - M. Zajtmann B., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. - Mme Baudru F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, M. Delepière J.-Cl., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, président de la Cellule de traitement des informations financière, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015: - est acceptée, la démission de M. Van Engelen E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - est acceptée, la démission de M. Bernaerts E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - est acceptée, la démission de M. De Keersmaecker J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. - la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège est accordée, à Dewez J.-L..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.