SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets le 30 juin 2014 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Lecroart P., de ses fonctions de référendaire près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, de M. Vandebroek R., Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 : - la démission honorable de ses fonctions de référendaire près la Cour de cassation, est acceptée, à sa demande, de Mme Boone I.. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est acceptée, de M. De Roy F.. - est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise, de M. Vanderhasselt J., Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014, est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, de M. Westerlinck J.-P..

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, de M. Dogniez M..

Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - la désignation de Mme Vancutsem A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2014. - la désignation de Mme Callens M.-H., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de ce tribunal de première instance, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 septembre 2014.

Par arrêtés royaux du 23 août 2014, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal du commerce : - d'Anvers, division Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2014, de MM. : - Lecoque R., domicilié à Brecht; - Verstreken F., domicilié à Schilde; - d'Anvers, division Anvers, de M. Noerens R., domicilié à Wommelgem, pour un terme prenant cours le 11 septembre 2014 et expirant le 31 mai 2016; - de Gand, division Bruges, prenant cours le 24 septembre 2014, de MM. : - Pauwels N., domicilié à Bruges, pour un terme expirant le 31 janvier 2018. - van Renterghem P., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans. - de Liège, division Liège, pour un terme de cinq ans, de MM. : - De Maeseneire Ch., domicilié à Hamoir; - Niessen A., domicilié à Ans; - Tromme Ph., domicilié à Dalhem; prenant cours le 1er septembre 2014. - M. Giaccio B., domicilié à Liège, prenant cours le 6 septembre 2014. - de Liège, division Huy, de M. Gillaux J., domicilié à Huy, pour un terme prenant cours le 28 septembre 2014 et expirant le 31 août 2016. - de Liège, division Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014, de M. Gillard R., domicilié à Ciney. - de Liège, division Verviers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014, de M. Lagasse de Locht Ph., domicilié à Blegny. - de Liège, division Neufchâteau, prenant cours le 8 juin 2014, pour MM. : - Kröell D., pour un terme expirant le 31 août 2017; - Remacle J.-N., domicilié à Bertrix, pour un terme de cinq ans. - de Mons-Charleroi, division Tournai, prenant cours le 23 juillet 2014, de MM. : - Paradis Ch., domicilié à Boussu, pour un terme de cinq ans; - Wallon Ch., domicilié à Celles, pour un terme expirant le 31 octobre 2018.

Par arrêté royal du 23 août 2014, le congé pour mission accordé à Mme Lewalle F., juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2014.

Par arrêtés royaux du 31 août 2014, sont nommées juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - Mme Betsch N., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Mme Dreesen A., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain.

Par arrêté royal du 31 août 2014, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Néerlandophone de Bruxelles de : - M. Eeckhout R., domicilié à Heist-op-den-Berg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2014; - Mme Demeestere K., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 7 septembre et expirant le 31 janvier 2017; - M. Dauwen E., domicilié à Londerzeel, pour un terme prenant cours le 24 septembre 2014 et expirant le 31 janvier 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.