SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Timmermans, O., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Flies, E., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Hamme. - Mme Lesage, Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Bruges.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Duhen, D., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Berchem-Sainte-Agathe. - M. Michaux, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Etterbeek.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2014 : - sont renouvelées les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Limbourg, pour une durée d'un an prenant cours le 12 juillet 2014 : - Mme Schaeken, A., comme membre effectif; - Mme Reynders, I., comme membre suppléant. - sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour une durée d'un an, pour la province : - d'Anvers : - Mme Cuypers, E., en qualité de membre effectif; - Mme Haagdorens, C., en qualité de membre suppléant. - de Flandre orientale : - Mme François, P., en qualité de membre effectif; - Mme De Rechter, V., en qualité de membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 : - la demande d'association de M. de Sagher, T., notaire à la résidence d'Evergem, et de Mme Spelte, K., candidat-notaire, pour former l'association « SPELTE-de SAGHER », à la résidence d'Evergem, est approuvée.

Mme Spelte, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Evergem. - la demande d'association de M. Van der Veken, E., notaire à la résidence de Kruibeke, et de Mme De Vusser, N., candidat-notaire, pour former l'association « Van der Veken Eddy & De Vusser Nathalie », à la résidence de Kruibeke, est approuvée.

Mme De Vusser, N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kruibeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.