SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Hendrickx, G., a été nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg la date de prise en rang du 6 janvier 2003 doit être remplacée par la date du 24 avril 2001.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Herinne, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 1er avril 2014, Mme Renson-Salme, M., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang en cette qualité le 16 février 2009.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux nouveaux tribunaux de première instance de Namur et de Luxembourg. - la désignation de M. Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2014.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2014, M. Malagnini, R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est délégué au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du ministère public visées à l'article 144bis § 2, 1° et 2° du Code judiciaire, particulièrement dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et la grande fraude sociale, fiscale, économique et financière, à raison de 2 jours par semaine, pour une période prenant cours le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.