publié le 03 juillet 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, est acceptée, la démission de M. Beele Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand. Il est autorisé à po Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, M. Grahame M., est auto(...)
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- service public federal justice
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- 2014204238
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, est acceptée, la démission de M. Beele Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, M. Grahame M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Bruges.
Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, est acceptée, la démission de M. Vanbuul M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.