SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Van Meensel, H., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers est nommée au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Coomans, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout, est nommée au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Bours, W., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est nommé au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire de Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Van de Wynkele, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, est nommé au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Vander Schelden, M., greffier en chef du tribunal de commerce d'Audenarde, est nommée au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Hulpia, F., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est nommé au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Cauwelier, P., greffier en chef des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommé au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Engels, K., greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai, est nommé au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Berlanger, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi, est nommé au tribunal de commerce de Mons-Charleroi, arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Delmoitie, B., greffier en chef du tribunal de commerce de Mons, est nommé au tribunal de commerce de Mons-Charleroi, arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Lavennes, G., greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, est nommé au tribunal de commerce de Mons-Charleroi, arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Delise, B., greffier en chef du tribunal de commerce de Huy, est nommé au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Godin, M., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège, est nommée au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Derèze, M., greffier en chef des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code Judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Bourdon, H., greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est nommé au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Namur, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment.

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.