SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Dumont

Michel Jean Ghislain

Namur/Dinant

Namur

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Balzat

Yohann Roger Christiana Ghislain

Namur/Dinant

Namur

2.

Bouchoms

Jacques Maurice Adolphe

Liège

Liège

3.

Breulet

Christine Juliette Jeanne Nicole Ghislaine

Liège

Liège

4.

Ciprietti

Mirella

Liège

Liège

5.

Cordonnier

Sabrina Christelle Chantal Joëlle

Liège

Liège

6.

Courtoy

Denis Jean Marie

Huy

Liège

7.

Dasse

Francine Marie Angéline

Liège

Liège

8.

Franck

Philippe Lambertin Pierre Ghislain

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

9.

Gautier

Benoît Philippe Marie Joseph Ghislain

Namur/Dinant

Namur

10.

Gilles

Angélique

Namur/Dinant

Namur

11.

Gillet

Frédéric Fernand Marc

Huy

Liège

12.

Jassogne

Martine Georgette Elisa Ghislaine

Huy

Liège

13.

Jonet

Nathalie Andrée Monique

Liège

Liège

14.

Lambert

Murielle Marthe Louise Ghislaine

Namur/Dinant

Namur

15.

Magotte

Nathalie Augusta Thérèse Anne Pierre Marie Ghislaine

Liège

Liège

16

Massart

Michèle Marie Marguerite

Liège

Liège

17.

Montalvo-Dengra

Jonathan

Liège

Liège

18.

Petit

Béatrice Thérèse Andrée Jeannine

Namur/Dinant

Namur

19.

Renson

Sylvie Renée

Liège

Liège

20.

Seret

Catherine Marthe Simone

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

21.

Sion

Pascaline Claire Alberte Ghislaine

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers-chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Laitat

Christine Josée Annie

Mons

Hainaut

2.

Temmerman

Annie Marguerite Anne Jeanne

Charleroi

Hainaut

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Anize

Annick

Charleroi

Hainaut

2.

Arnould

Grégory

Mons

Hainaut

3.

Bierwisch

Kevin

Mons

Hainaut

4.

Bourleau

Isabelle Claudine Marcelle Madeleine

Charleroi

Hainaut

5.

Comian

Béatrice Flore Sophie Ghislaine

Tournai

Hainaut

6.

Delahaye

Brigitte Solange

Charleroi

Hainaut

7.

Delbart

Danielle Henriette Ghislaine

Tournai

Hainaut

8.

Fobelets

Bernadette Nicole Véronique

Charleroi

Hainaut

9.

Genart

Jérémie Jacques André

Mons

Hainaut

10.

Hoyaux

Annie

Mons

Hainaut

11.

Masuy

Jean-Philippe Roger Marie Ghislain

Charleroi

Hainaut

12.

Mathy

Hugues Fernand Edouard

Charleroi

Hainaut

13.

Pillod

Valérie Bertha Léa

Charleroi

Hainaut

14.

Titeca

Cédric

Tournai

Hainaut

15.

Vainqueur

Gérald

Mons

Hainaut

16.

Vanderveken

Geoffrey Jean-Louis Marie Ghislain

Charleroi

Hainaut

17.

Wallez

Françoise Jacqueline

Tournai

Hainaut

Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.