SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 novembre 2013, par lequel Mme Gevaert, O., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde est admise à la retraite à sa demande le 30 juin 2014 au soir, les mots « greffier au tribunal de première instance d'Audenarde » sont remplacés par les mots : « greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale ».

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Noben, E., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 au soir, Mme Danckaert, A., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Buyse, H., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015 au soir, Mme Demoortele, L., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014 au soir, M. Volral, T., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014, produisant ses effets le 31 mai 2014 au soir, Mme Willems, B., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 3 juillet 2014 : Mme Blaise, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2014, et prend fin le 31 août 2014 au soir;

M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Schaerbeek I, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014, et prend fin le 31 août 2014;

Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014, et prend fin le 31 juillet 2014;

Mme Volckaert, M., assistant au greffe du tribunal de police de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de Hal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.