SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. Pain, G., de ses fonctions d'attaché P&O à titre provisoire dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux, C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire à la justice de paix Liège IV. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2014 au soir, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, Mme Lambrecht, M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, M. Deleu, B., greffier au tribunal de première instance Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale, Mme Vancompernolle, V., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Mme Rutté, D., greffier au sein du précédent tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

L'intéressée est déléguée en la même qualité simultanément pour exercer ses fonctions au sein du tribunal de commerce, au tribunal du travail, au tribunal de police et dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2014 : Mme Maus, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Piot, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Veken, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scheepmans, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, Mme Messelier, R., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2014 : Mme Delchambre, P., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Loof, L., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.