SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2013, la désignation de M. Claeys Bouuaert, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 2013, sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du procureur du Roi de Bruxelles : - Mme Baurain, A., licenciée en droit, juriste au parquet du procureur du Roi de Bruxelles; - M. Collin, A., licencié en droit, juriste au parquet du procureur du Roi de Bruxelles; - M. De Halleux, G., licencié en droit; - Mme Derèse, M.-N., licenciée en droit; - M. Goeman, D., licencié en droit, avocat; - M. Guissart, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Sellika, Y., licencié en droit, juriste au parquet du procureur du Roi de Bruxelles; - Mme Vandamme, G., licenciée en droit, juriste au parquet du procureur du Roi de Liège.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.